Avec Loppsi 2 retoquée par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement se prend une nouvelle claque que n’a pas manqué de souligner la presse. Ce qui est en revanche passé plus inaperçu, c’est le fait que, parmi les donneurs de gifle, figurent en bonne place les assureurs. On se souviendra en effet que l’article 10 de Loppsi 2 comprenait la création d’un fonds dit de concours, financé par les assureurs, et destiné à soutenir la police scientifique et technique dont les moyens, il est vrai, ne sont pas dignes d’un pays comme la France.
La FFSA et Bernard Spitz avaient guerroyé à l’époque pour empêcher l’adoption de cette disposition. Ils avaient notamment été aidés par Catherine Procaccia, Sénatrice UMP du Val-de-Marne, qui fit auparavant une carrière d’une trentaine d’années au sein de Groupama. Celle-ci avait argué du fait que ce serait une « première d’intégrer dans une loi le principe de la participation d’acteurs privés au financement d’une fonction régalienne de l’Etat ».
Sourd à ces arguments, le gouvernement s’était opposé à l’amendement du Sénat et Loppsi 2 avait finalement été adopté par l’Assemblée Nationale le 8 février dernier.
Restait alors à convaincre le Conseil Constitutionnel.
Celui-ci aura émis un jugement sans appel en soulignant que « l’accomplissement des missions de police judiciaire ne saurait être soumis à la volonté des assureurs ».
Exit l’article 10 et ses « success fees régaliens », selon la formule de Bernard Spitz.
Reste le dindon de la farce : la police scientifique et technique qui devra continuer à faire son travail avec trois trombones et deux agrafeuses.

Jacques de Baudus