ASSURANCE VIE : SIX MOIS POUR ADOPTER UN NOUVEAU BUSINESS MODEL

Les chiffres publiés à fin mai 2011 de la collecte de l’assurance vie – 56,8 milliards d’euro – soit un recul de 12% par rapport à la même période de l’année dernière (alors que la collecte du Livret A progresse de 9,4% sur un an) et de la décollecte (rachats totaux ou partiels effectués par les assurés) – 42,7 milliards d’euro – soit +15% pour les cinq premiers mois de l’année (+29% pour le seul mois de mai) conduisent le président de la FFSA à déclarer : « l’assurance vie est arrivée à un point d’inflexion majeur ».

Cette litote mérite d’être commentée.

 

Depuis 15 ans, 90% du chiffre d’affaires des entreprises d’assurance sur la vie françaises se fait à travers un produit d’épargne, théoriquement d’une durée de 8 ans, mais en réalité totalement liquide, c’est-à-dire que l’épargnant peut reprendre son épargne sans pénalité puisque la seule conséquence pour lui de ce retrait avant le terme du contrat étant d’être imposé sur les éventuelles plus-values réalisées au taux normal de cet impôt.

Ce produit n’a aucun caractère assurantiel sauf d’être proposé par des entreprises dont le statut juridique est d’être des entreprises d’assurance sur la vie.

En effet l’assurance-vie est une assurance qui a pour objet de garantir une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un évènement lié à la personne assurée : son décès par maladie ou accident ou son passage de la vie active au statut de retraité. Rien dans ce produit d’épargne d’une durée de 8 ans ne correspond à cette définition et c’est là l’un des problèmes des assureurs-vie français alors que ce produit entre dans une phase irréductible de déclin, leur image étant par trop associée à ce produit.

 

Ce déclin va se précipiter et dès juillet la décollecte (deux tiers des encours ont plus de 8 ans) sera supérieure à la collecte, ce qui va contraindre les entreprises d’assurances sur la vie pour faire face aux rachats, à vendre soit des obligations, soit des actions alors que les places boursières sont bousculées par la crise de la dette souveraine en zone euro.

 

A la fin de l’année, la collecte de l’assurance-vie sera en recul de 10 % voire plus si la rémunération du Livret A est portée à 2,5 % au 1^er août et ce sans prendre en compteles incertitudes nourries par une crise sans précédent depuis 1929.

 

Est-il nécessaire de rechercher pourquoi les épargnants  français se détournent de ce qui a été durant quinze années leur placement préféré ?

Non, sauf à dire que les erreurs commises par les entreprises d’assurances sur la vie, maladresse et confusion dans leur communication, pratiques de commercialisation ambigües pour ne pas dire trompeuses (dixit l’Autorité de contrôle prudentiel), sont si lourdes que le déclin du produit est dorénavant acté et qu’il est urgent, qu’il est stratégique pour les entreprises d’assurance sur la vie de se redéployer sur leur raison d’être : « garantir une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un évènement……. »

 

L’évolution démographique de la France appelle d’ailleurs ce redéploiement et si l’on en croit

Henri de Castries qui lors du « Global Forum for Longevity » organisé par AXA :

-          développe que « la prospérité du XXe siècle s’explique par la combinaison de la hausse de vie et de l’innovation »,

-          s’interroge : « pourquoi prendre l’allongement de la durée de vie comme une menace alors que c’est une chance ? »

-          estime que les assureurs peuvent intervenir en « aidant les gens à prendre les risques qu’ils ne prendraient pas autrement ».

 

Quel peut-être le business model d’une société d’assurance sur la vie française avec cette vision de long terme ?

 

Ce nouveau business model me parait devoir être construit sur la base de deux besoins communs à tous les français :

-          leur couverture en prévoyance contre les risques de décès et d’invalidité,

-          la couverture des revenus nécessaires à une retraite sans souci matériel qui ne seront pas apportés par les régimes de retraite obligatoires par répartition.

L’objectif serait d’obtenir une répartition égale du chiffre d’affaires, 50% pour les  couvertures prévoyance (contre seulement 10% aujourd’hui), 50% pour la couverture retraite contre seulement 10% aujourd’hui en y incluant les contrats collectifs (articles 39, 82 et 83).

 

Il faut aller à la conquête de 80 % du chiffre d’affaires de ce business model !

Comment ?

 

1 / Avoir une offre complète en prévoyance :

 

-          Une offre Garantie des Accidents de la Vie (GAV) à même enfin de proposer des solutions adaptées à la situation des assurés à l’exemple du plus performant des bancassureurs (Crédit Agricole Assurances),

-          Une offre prévoyance Madelin pour les professionnels,

-          Une offre contrat collectif pour les risques décès, incapacité, invalidité, pour les entreprises et leurs salariés,

-          Une offre « homme clé » pour les PME,

-          Une offre assurance décès prévoyance avec en option une offre dépendance qui comprendrait :

-

• Une formule « temporaire décès » dont la cotisation augmente tous les ans, couvrant :
  • le risque de décès toutes causes (maladie ou accident) jusqu’à l’âge de 85 ans. Il s’agit de proposer aux personnes en activité, en bonne santé, qui sont encore couvertes par un contrat collectif, quand elles approchent de la soixantaine, de disposer d’une couverture décès leur permettant d’emprunter ultérieurement, sans avoir à craindre une visite médicale et des taux de cotisation majorés, en subrogeant la banque prêteuse comme bénéficiaire. En clair, on leur permet de pouvoir continuer à avoir des projets….
  • le risque dépendance en option, sans âge maximum, pour bénéficier de la garantie (partielle et totale).

 

• Une formule « vie entière », pour les prospects disposant d’un capital. Ce contrat permettant par nature la possibilité pour l’assuré d’effectuer à tout moment un rachat partiel ou total de son capital initial peut-être aussi une couverture du risque dépendance.

 

2 / Avoir une offre retraite

 

Elle est portée par quatre produits :

• un Perp,
• un PEA Assurance,
• une offre retraite Madelin pour les professionnels,
• une offre Perco au sein d’une offre globale Epargne salariale pour les entreprises et leurs salariés ;

 

Un Perp

 

Le moment est venu (seulement 2.200 000 Plans d’épargne retraite populaire ont été souscrits à ce jour dont seulement 62 000 en 2010), pour les entreprises d’assurances sur la vie de se consacrer à la promotion auprès de leurs assurés de ce produit ayant pour objet le versement d’une rente viagère lors du départ à la retraite (54% des Français disent épargner en prévision de leur retraite, enquête Cecop/CSA, car ils ne leur a pas échappé que la France compte 750 000 nouveaux retraités par an pour 500 000 nouveaux cotisants).

 

Si les assureurs ont boudé ce produit, c’est d’abord par manque de vision. Ils ont gâché leur avantage, un taux d’épargne élevé en cédant à la facilité de proposer un produit de durée huit ans s’investissant à court terme et n’impliquant pas le service d’une rente viagère.

 

On peut espérer qu’aujourd’hui face à la crise à laquelle elles sont confrontées, les entreprises d’assurance sur la vie perçoivent finalement l’intérêt du Perp

 

Elles peuvent prendre prétexte de l’aménagement apporté au Perp par la loi sur le financement des retraites – dorénavant 20% du capital acquis lorsque son titulaire fait valoir ces droits à la retraite peut être retiré, le solde étant versé sous forme de rente viagère – pour s’excuser de ne pas avoir conseillé auparavant sa souscription !

 

Elles vont redécouvrir les possibilités de déblocage anticipé du capital constitué !

-          1^ère accession à la propriété de la résidence principale (acquisition ou construction). Ce déblocage est essentiel pour convaincre d’ouvrir un Perp les jeunes adultes qui n’ont pas accédé à la propriété.

-          perte de droits aux allocations chômage. Ce déblocage est aussi à même de lever les objections des salariés à l’ouverture d’un Perp.

-          cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire,

-          invalidité.

 

Elles vont aussi redécouvrir que le Perp peut prévoir des garanties complémentaires :

1/ en cas de décès de l’adhérent :

-          rente viagère au profit du conjoint survivant ou d’un tiers,

-          rente éducation au profit des enfants mineurs,

2/ en cas d’invalidité, versement d’une rente viagère.

Enfin, en cette période où toutes les niches fiscales sont appelées à disparaître, elles vont prendre conscience que si une niche doit être préservée car liée au financement de la retraite, ce sera celle concernant le Perp.

Les cotisations versées sur un Perp sont en effet déductibles du revenu global, pour chaque membre du foyer fiscal (marié ou pacsé) dans la limite globale de 3 400 € en 2010 (10% du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente).

 

Last but not least, une action de la Fédération française des sociétés d’assurances est indispensable auprès du ministre des Finances. Il s’agit de le convaincre que pour hisser le Perp au statut de fonds de pension complémentaire aux régimes de retraite par répartition, il est nécessaire que le Trésor émette des obligations indexées sur l’inflation (durée 40 ans), avec un système d’indexation calqué sur celui du Livret A, de façon à permettre aux entreprises d’assurance sur la vie de pouvoir prendre l’engagement d’une protection contre le risque d’inflation de l’épargne déposée sur un Perp.

 

Deux arguments à développer par Bernard Spitz :

 

- la dette souveraine française (82,3% du PIB en 2010) est majoritairement émise à court terme et se trouve détenue aux deux tiers par des investisseurs internationaux. En émettant des obligations indexées sur l’inflation, le Trésor serait en mesure de recueillir à travers des obligations émises à long terme, l’épargne collectée par les entreprises d’assurances sur la vie s’attachant à diffuser le Perp auprès de leurs assurés et ainsi réduire son exposition aux investisseurs internationaux.

- La réglementation de Solvency II, incite les assureurs à sortir des actions alors qu’elles sont le véhicule perçu sur le long terme comme protégeant l’épargnant du risque d’inflation. Il est donc important pour recueillir une épargne longue comme celle collectée à travers le Perp, de pouvoir trouver à travers un support obligataire une substitution aux actions  alors même que le risque inflationniste réapparait.

Un PEA ASSURANCE

 

Le PEA Assurance est avec l’échec du lancement du Perp, l’autre grand fiasco des entreprises d’assurance sur la vie de ces quinze dernières années. Alors que 8 millions de français ont un Plan d’Epargne en Actions (PEA) ouvert à travers leur banque, les assureurs sont parvenus à ouvrir seulement 1 % de l’ensemble des PEA.

 

C’est invraisemblable et inexplicable, alors même que le PEA Assurance permet de bénéficier de deux enveloppes fiscales privilégiées, celle du PEA bancaire et celle d’un contrat de capitalisation.

Tout contribuable domicilié en France peut ouvrir un PEA Assurance, c’est-à-dire un contrat de capitalisation, et peut l’alimenter à sa convenance à travers des parts d’OPCVM éligibles au PEA dans la limite de 132 000 €.

 

Les avantages du PEA Assurance :

-          procéder à des arbitrages sans aucune incidence fiscale,

-          les OPCVM ne supportent aucun frais d’entrée ou de sortie, ni de droit de garde,

-          possibilité de demander une avance pour faire face à l’imprévu sans incidence fiscale et sans casser l’enveloppe du PEA,

-          une fiscalité avantageuse :

• exonération des plus-values générées par le PEA Assurance de l’ISF, seule la valeur nominale du contrat est déclarée au titre de l’ISF. Pour le PEA bancaire, c’est l’épargne acquise (nominal et plus-values) qui doit-être déclarée ;
• pour tout rachat effectué après la 8^ème année de détention, notamment des rachats partiels programmés, les plus-values générées par le PEA Assurance sont excentrées  d’impôt sur le revenu dans la limite de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple,
• au terme de la 8^ème année de détention, possibilité de demander le versement d’une rente viagère non imposable à l’impôt sur le revenu, elle peut-être versée en partie au conjoint survivant, généralement à hauteur de 60%.
• en cas de décès, les sommes figurant sur le PEA Assurance entrent dans l’actif successoral (idem PEA bancaire), néanmoins le contrat de capitalisation étant transmissible son bénéficiaire conserve son antériorité fiscale.

 

Face aux  jeunes assurés qui n’ont pas ouvert de PEA bancaire et qui sont tentés de profiter d’un CAC 40 sous le seuil de 4000, il devrait être aisé de les convaincre de souscrire un PEA Assurance, encore faudrait-il que l’entreprise d’assurance sur la vie le propose un et que ses collaborateurs en charge de conseiller les assurés connaissent les avantages du PEA Assurance sur le PEA bancaire !

 

Comme pour le Perp, il n’est pas trop tard et les assureurs peuvent se fixer un objectif – partir à l’assaut des deux millions de PEA bancaires souscrits par leurs assurés de plus de 60 ans – en leur montrant la possibilité de bénéficier de la sortie en rente viagère défiscalisée, possible seulement à travers un PEA Assurance.

Il faut bien sûr être à même d’offrir aussi la possibilité de rachats partiels programmés de façon à laisser l’assuré toute latitude par rapport à l’option rente viagère.

 

En effet, les titulaires d’un PEA bancaire qui souhaitent ouvrir un PEA Assurance peuvent demander le transfert de leur PEA Bancaire vers un PEA Assurance.

L’opération n’entraîne pas de sanction fiscale car elle n’est pas considérée comme un retrait, et se fait en basculant l’antériorité du PEA bancaire vers le PEA Assurance.

Deux conditions doivent être respectées :

-          le transfert doit porter sur l’intégralité des sommes figurant sur le PEA bancaire,

-          il faut remettre à l’établissement bancaire que l’on quitte un certificat d’identification du PEA Assurance sur lequel le transfert doit avoir lieu.

Un PERCO

Ce dernier né de l’Epargne Salariale a quitté la phase « lancement » du cycle d’un produit pour entrer dans la phase «  croissance » avec pour conséquence de précipiter les articles 83 dans leur phase « déclin ». Les entreprises qui n’ont pas un article 83 savent aujourd’hui qu’avec le PERCO, elles peuvent répondre à la demande de leurs salariés qui attendent d’elles qu’elles participent à leur effort d’épargne pour leur retraite. Elles ont compris qu’avec le PERCO, elles seront en mesure chaque année en fonction de leur résultat, de fixer le niveau de leur participation, à travers un abondement, alors qu’avec un article 83, leur participation est fixée quelque soit le résultat de l’entreprise.

Si l’on veut bien prendre en compte le contexte dans lequel les entreprises françaises tentent de produire, contexte caractérisé par une lamentation sur le niveau de leurs charges salariales, il faut  beaucoup d’aveuglément à une entreprise d’assurance sur la vie pour espérer croître sur le marché de l’article 83. En revanche, elle se doit d’être présente sur le marché de l’épargne salariale pour être à même de proposer le PERCO sauf à laisser le terrain libre aux banques.

 

Je partage l’avis de Bernard SPITZ : les entreprises d’Assurance sur la vie sont arrivées à un point d’inflexion majeur. Elles doivent se redéployer dans les six mois sur leur raison d’être, à défaut elles s’engagent dans une crise profonde dont la sortie sera lourde de conséquences pour leurs assurés et pour elles-mêmes.

PML