La crise de l’Euro a pris une telle ampleur qu’il est difficile de voir les voies qui mènent à la sortie de cette crise alors qu’elles sont bien présentes.

Il y a consensus pour juger que la crise sera surmontée si deux conditions sont réunies :

-       les gouvernements de la zone euro s’engagent et mettent en œuvre les politiques et les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de maitrise des déficits de leurs finances publiques. (Ceci figure déjà sous forme de « règlement » dans les textes régissant l’euro : le pacte de stabilité.) Jeudi 8 décembre 2011 à Bruxelles, pour souligner le caractère de cette discipline budgétaire indispensable à la crédibilité d’une union monétaire, il a été décidé de rehausser le statut juridique de ce pacte en le portant dans un traité qui prévoit des sanctions quasi automatiques pour les contrevenants.

-       la Banque Centrale Européenne prend les décisions qui s’imposent pour garantir le pouvoir d’achat de l’euro et la stabilité des prix dans la zone euro.

La première condition, l’harmonisation budgétaire, sera probablement réunie d’ici à la fin de 2012. Les gouvernements de la zone euro entendent que le texte du traité soit prêt fin mars 2012 pour être soumis à ratification des Parlements de la zone euro qui vont devoir entériner la perte d’une partie de ce qui est leur raison première d’être, le contrôle du budget de l’Etat.

La deuxième condition est réunie depuis mardi 6 décembre, mais il faut être casuiste pour le savoir.

La Banque Centrale Européenne et son Président se doivent de dire : « La Banque Centrale Européenne n’agira que dans le cadre que le traité de l’Union Européenne lui fixe et elle respectera tant la lettre que l’esprit du traité ».

Que dit le traité :

-       la principale mission de la Banque Centrale Européenne est de maintenir le pouvoir d’achat de l’euro et donc la stabilité des prix dans la zone euro ;

-       la Banque Centrale Européenne s’interdit de financer directement les Etats.

Or, pour maintenir la stabilité des prix, la Banque Centrale Européenne se doit de veiller à un bon fonctionnement des mécanismes de transfert des marchandises et des services au sein de la zone, ce qui implique une circulation monétaire et un déploiement du crédit harmonieux.

Quand ces mécanismes de transfert sont compromis, la Banque Centrale Européenne, comme toutes les autres banques centrales, a la plus grande latitude pour prendre les mesures extraordinaires nécessaires au rétablissement harmonieux des mécanismes de transfert.

C’est d’ailleurs à ce titre, que le 10 mai 2010, la Banque Centrale Européenne, lors du premier soubresaut de la crise grecque, a annoncé qu’elle interviendrait sur le marché des dettes publiques et privées de la zone euro pour permettre la liquidité sur ce marché et ainsi assurer un fonctionnement normal des mécanismes de transfert monétaires au sein de la zone euro.

En 19 mois, la Banque Centrale Européenne a ainsi acquis 300 milliards d’euros d’obligations grecques, portugaises, irlandaises, espagnoles et italiennes. Elle n’a pas fait plus de façon à contraindre les Etats de la zone euro, dont l’Italie et la France, à renoncer à leur souveraineté budgétaire et à s’engager dans une politique d’harmonisation budgétaire.

Depuis le 8 décembre, l’affaire semble bien engagée, mais la Banque Centrale Européenne attendra la ratification du traité, sans doute fin 2012, pour acheter plus massivement sur les marchés les dettes souveraines des pays de la zone euro et ce même si le Fonds européen de stabilité financière (FESF), garanti par tous les pays membres à hauteur de 440 milliards pour aider les Etats en difficulté ne parvient pas à lever les fonds nécessaires auprès des investisseurs étrangers.

D’ici fin 2012 et dans ces conditions, comment faire face aux besoins de financement des pays de la zone euro, estimés à 800 milliards d’euros alors que les marchés déstabilisent la zone euro ?

Mardi 5 décembre, suivant les conseils avisés du Secrétaire d’Etat au Trésor des Etats-Unis, lui-même ancien Président de la Banque Fédérale de l’Etat de New York, Mario Draghi, le nouveau Président de la Banque Centrale Européenne a su convaincre une large majorité de ses collègues du conseil de la Banque Centrale Européenne de mettre en place un dispositif déployé par la Banque Fédérale américaine, qui va permettre de contrer les marchés et de passer le cap de l’année 2012 en attendant la ratification du traité.

Quel est ce dispositif ?

La Banque Centrale Européenne a décidé de prêter aux banques de la zone euro au taux

de 1 % pour une durée de 3 ans, sans aucune limitation dans le montant des sommes prêtées, avec pour garantie, notamment des obligations des pays de la zone euro.

En clair, par ce dispositif, la Banque Centrale Européenne permet aux Etats de la zone euro d’avoir la certitude de trouver les 800 milliards dont ils ont besoin en faisant que leurs banques souscrivent à la totalité des obligations qu’ils vont émettre puis les portent en garantie auprès de la Banque Centrale Européenne qui leur en redonne immédiatement la contrepartie par un prêt à 3 ans à 1%.

Concrètement, prenons l’exemple du Trésor Public français : on sait qu’il doit emprunter 220 milliards d’euros en 2012 pour faire face au déficit de 2012 et aux emprunts qui arrivent à échéance. Le service du ministère de l’Economie en charge de la gestion de la dette a d’ailleurs déjà fait connaître aux banquiers avec lesquels ils placent ses emprunts les dates et les montants des émissions auxquelles il va procéder. Il appartient dorénavant à ces banquiers dits compensateurs, de s’assurer d’avoir lors de chaque émission, pour un montant correspondant exactement à l’émission (de l’ordre de 20 milliards d’euros par mois), des banques françaises qui vont souscrire des obligations de durée 10 ans à 3,30% et porter ensuite les obligations souscrites en garantie à la BCE qui leur prêtera le montant souscrit à 1%, soit un gain de 230 points de base pour les banques.

On peut ainsi se passer du concours des investisseurs et spéculateurs étrangers pour faire face aux emprunts arrivant à échéance et au financement du déficit.

Le gouvernement espagnol vient de profiter jeudi 15 décembre pour la première fois du dispositif.  Son émission s’est bien passée avec une forte demande (plus de 11 milliards d’euros) alors que le Trésor espagnol cherchait seulement 3,5 milliards d’euros et une importante baisse des taux  (4% au lieu de 5,3% le 1^er décembre).

Le flegme des gouvernants français face à une « éventuelle dégradation » de la note de la France par les agences de notation tient pour beaucoup à la mise en place de ce dispositif par la Banque Centrale Européenne.

Cependant, une heure avant le sommet du 8 décembre, M. Draghi a rencontré Mme Merkel et M. Sarkozy. Il a insisté sur le fait que le dispositif mis en place par la BCE le 6 décembre ne pourrait être poursuivi tout au long de 2012 que si les gouvernements de la zone euro appliquent en 2012 la discipline budgétaire prévue par le traité.

M. Sarkozy est dès lors confronté à un redoutable dilemme depuis la publication par l’Insee jeudi 15 décembre de ses prévisions. L’Insee anticipe deux trimestres consécutifs de contraction du PIB en France.  Il reculerait de 0,2% au cours de ce 4^ème trimestre puis de  0,1% au 1^er trimestre 2012. L’Insee prévoit ensuite une croissance de 0,1% au 2^ème trimestre 2012.

Les prévisions de l’Insee rendent totalement caduques la prévision de 1% de croissance du PIB retenue par le gouvernement pour le budget 2012 et l’objectif de déficit pour 2012 de 4,5% du PIB.

Pour tenir l’objectif de 4,5%, il faut mettre en œuvre dès maintenant un 3^ème plan de rigueur de l’ordre de 0,8% du PIB, soit 16 milliards d’euros.

En renvoyant l’ajustement qui s’impose après les élections législatives de juin prochain, comme semble vouloir le faire le Premier ministre, on se met dans une position insoutenable vis-à-vis de la BCE et des gouvernements de la zone euro en n’appliquant pas les règles prévues par le futur traité !

Tout aussi dramatique, en reculant au début de l’été l’ajustement, ce sont 30 milliards de mesures d’austérité qu’il faudra mettre en œuvre sur un semestre pour respecter l’objectif de déficit de 2012 de 4,5%.

Comment atteindre l’objectif de déficit de 2013 de 3% du PIB fixé par le traité si on ne tient pas celui de 2012 ?

Si, comme il le proclame, M. Sarkozy juge que le retour d’une croissance durable passe par l’assainissement budgétaire, il se doit pour ne pas mettre le prochain gouvernement de la France, dans l’impossibilité de tenir les engagements qu’il a pris pour elle le 8 décembre, d’engager début janvier ce 3^ème plan de rigueur  qu’impose la conjoncture.

Face à la contraction des économies de la zone euro, on perçoit que le traité conçu le 8 décembre devrait d’ici mars être amendé pour prévoir, au lieu d’un objectif chiffré, une trajectoire de finances publiques s’appuyant sur la réduction du déficit structurel (hors effet de la conjoncture) car 3% de déficit quelle que soit la croissance n’a pas de sens.
M. Sarkozy, pour être le porteur crédible de cette novation, se doit d’abord de montrer que la France applique les règles qu’elle a voulues le 8 décembre.

 

 

PML