Contribution :
Se transformer en Fondation Paritaire, une voie d’avenir pour les IP et les GPS ?

Après un constat sur la situation des groupes paritaires de protection sociale et une première piste explorée avec la possibilité des SAM,Régis DE LAROULLIÈRE et Hugues DU JEU concluent leur contribution en trois partie avec… les fondations.

Le moment d’approfondir et d’élargir la réflexion sur l’avenir des IP (Institutions de Prévoyance Paritaires) et des GPS (Groupes Paritaires de Protection Sociale) semble venu.

La fusion des trois codes régissant les entreprises d’assurances ouvre une voie simple. La concentration du secteur en serait grandement facilitée. Mais on voit bien aussi les réticences : la MUTUALITÉ tient à sa singularité, et les IP professionnelles ne voient pas l’utilité de changer les règles.

On pourrait dans un premier temps ouvrir une porte entre les familles de l’économie sociale en permettant aux IP et Mutuelles qui le souhaitent de se transformer en SAM (Société d’Assurance Mutuelle). Cette approche donnerait de la souplesse sans contraindre les acteurs ou les familles. Elle favoriserait l’émergence d’acteurs de l’économie sociale plus puissants et mieux unifiés. Elle laisserait le temps à chacun d’avancer à son rythme.

Mais cette approche n’épuise pas le sujet. En particulier, elle n’offre pas de perspective aux IP se rapprochant de sociétés de capitaux et décidant d’apporter leur activité d’assurance à une filiale commune. Quel avenir pour l’IP d’origine, devenant pour l’essentiel holding de la filiale commune ? Dans la situation actuelle, trois options sont ouvertes :

• Conserver une activité d’assurance résiduelle, avec les interrogations existentielles et les risques associés à une disproportion entre la taille et les fonds propres de l’IP holding, et une base d’assurés devenue étroite, voire en run-off.
• Apporter tout son portefeuille de contrats à une (ou plusieurs) filiales sociétés d’assurances, puis se dissoudre et transmettre son actif net à une autre IP, ce qui présente peu d’intérêt : autant fusionner directement.
• Transférer l’actif net à une association reconnue d’utilité publique (art. L. 931-18-3 C.SS.), ce qui ouvre une perspective plus large. Mais on voit bien les réticences des partenaires sociaux à un tel dessaisissement : cet actif net est le fruit des cotisations des salariés et des entreprises, permis par l’investissement des partenaires sociaux et de leurs représentants pendant des décennies.

Pourquoi alors ne pas transformer l’IP holding en un organisme d’utilité publique demeurant dans la mouvance des partenaires sociaux ? Pour marquer nettement la dimension d’intérêt général ou d’utilité publique, il s’agirait d’une fondation. L’objet en serait inspiré de la raison d’être ou de la mission que l’IP se serait donnée avant de filialiser son activité d’assurance. Sortant du champ de l’activité d’assurance, la holding ne serait plus soumise au code des assurances.

Il s’agirait en quelque sorte d’un retour au cœur historique de l’engagement social d’origine, avec une forte dimension d’innovation sociale, plus proche des centres d’intérêt et des motivations des partenaires sociaux que l’assurance. Car si les IP relèvent du code de la Sécurité Sociale, c’est bien qu’elles n’ont pas été voulues comme des entreprises d’assurances. Certes, l’histoire en a fait des entreprises d’assurances au sens de Solvabilité II. Mais filialiser l’activité d’assurance dans une société d’assurance, soumise au code des assurances, permettrait à la holding de retrouver sa liberté. Une telle organisation pourrait également être adoptée par les IP professionnelles qui souhaiteraient extraire l’organe de tête du code des assurances. De tels schémas existent dans d’autres domaines ou d’autres pays, on citera par exemple la fondation Bosch.

La fondation paritaire holding pourrait choisir de demeurer investie dans la filiale d’assurance (cas des IP professionnelles notamment), ou pourrait s’en dégager progressivement, par exemple au profit de l’assureur partenaire dans la holding. Le champ des activités qu’elle pourrait investir, au bénéfice d’une dimension paritaire précieuse et conservée, est considérable. Il pourrait inclure la santé et la qualité de vie au travail, la perte d’autonomie et la situation des aidants salariés, les moyens de rendre le marché du travail plus inclusif, etc, début d’énumération que le débat conduira à enrichir.

Est-ce l’opportunité d’un premier pas vers la refondation de la protection sociale complémentaire ?

Régis DE LAROULLIÈRE, conseil en stratégie et gestion des risques, ancien directeur général de MÉDÉRIC, et
Hugues DU JEU, consultant indépendant, ancien directeur général délégué de MALAKOFF MÉDÉRIC.

La première partie est ici
La deuxième partie est là

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